Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACCESSIBLE À L’ADRESSE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

LES ENTREPRISES GREENTONE INC. (« Greentone », la « Société », « nous », « notre », « nos ») vous souhaitent la bienvenue sur notre site Web, accessible au www.greentone.ca ou au www.greentone.com. Veuillez lire les Conditions générales d’utilisation du Site (les « Conditions générales d’utilisation ») ci-dessous avant d’utiliser le Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous comprenez et acceptez d’être liés par toutes les Conditions générales d’utilisation aux présentes, y compris notre Politique de confidentialité. Le fait de poursuivre votre utilisation de ce Site est conditionnel à votre respect continu des Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être liés par les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site immédiatement. Il s’agit d’un contrat entre vous (et, si vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation au nom d’une autre entité, cette entité) et la Société qui détient la propriété numérique que vous utilisez. Les présentes Conditions générales d’utilisation énoncent les conditions juridiques qui gouvernent les Sites et les publicités en ligne. Vous pouvez télécharger, enregistrer et imprimer une copie de ces Conditions générales d’utilisation à des fins de référence. Dans le cadre des Conditions générales d’utilisation, lorsque nous utilisons l’expression « y compris » ou d’autres concepts similaires, nous les utilisons dans un sens non limitatif. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. 

Les termes « Site » et « Sites » désignent le Site Web de la Société, les pages de médias sociaux que nous gérons, nos Sites promotionnels, nos widgets, nos Sites mobiles, nos applications, nos programmes de récompenses, nos blogues, nos applications interactives, les courriels et les messages textes que nous vous envoyons ainsi que toute autre propriété numérique ou en ligne où sont publiées ou référencées les présentes Conditions générales d’utilisation (sauf si une autre politique est fournie pour un Site, une application ou un Service donnés, auquel cas cette autre politique aura préséance et autorité).

1 - PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION

Le Site est détenu et opéré par la Société. Les contenus, données, graphiques, photographies, images, éléments audio et vidéo, logiciels, systèmes, processus, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres renseignements, y compris l’apparence visuelle générale du Site (collectivement, le « Contenu »), présents sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licences tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

À l’exception de ce qui est énoncé aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, transférer ou vendre le Contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans le consentement exprès de la Société au préalable. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu pour votre propre usage non commercial et à titre informatif, dans la mesure où vous conservez toute mention de marque de commerce ou d’autre propriété présente dans ce Contenu et que vous citez l’URL d’où provient ce Contenu. La reproduction de multiples copies du Contenu, en tout ou en partie, pour la revente ou la distribution est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite préalable de la Société. Pour obtenir le consentement écrit pour une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à info@greentone.ca.

COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, VOUS GARANTISSEZ QUE :

  1. VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION DU CANNABIS SUR LE TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ;
  2. VOUS PRENDREZ LES MESURES RAISONNABLES POUR VEILLER À CE QU’AUCUNE PERSONNE N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION DU CANNABIS SUR LE TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ NE VOIE CE SITE;
  3. VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORITÉ JURIDIQUE POUR CRÉER UNE OBLIGATION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE;
  4. VOUS UTILISEREZ LE SITE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ, QUI DÉCRIT NOS PRATIQUES RELATIVES À LA COLLECTE, À L’USAGE ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS;
  5. TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR VOUS SUR NOTRE SITE EST VÉRIDIQUE, EXACT, ACTUEL ET COMPLET;
  6. SI VOUS UTILISEZ LE SITE OU Y ACCÉDEZ AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE OU CETTE PERSONNE MORALE ENVERS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

2 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le Contenu du Site est fourni à titre d’information générale. Le Contenu ne constitue aucune déclaration, garantie ou condition sur les propriétés ou l’efficacité d’un Produit ou d’un Service. Le Contenu ne remplace pas l’avis d’un professionnel de la santé. Obtenez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié si vous avez toute question sur une maladie ou un problème médical, y compris sur la pertinence ou l’efficacité d’un traitement. N’ignorez jamais l’avis d’un professionnel de la santé sur la base de l’information que vous avez lue sur le Site.

3 - LIENS

Nous cherchons à offrir une valeur ajoutée aux visiteurs de notre Site. Par conséquent, notre Site pourrait fournir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers et auxquels nous ne sommes pas affiliés. Vous devez comprendre que ces Sites liés sont indépendants de la Société et que la Société n’a aucun pouvoir sur le contenu de tels Sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables et ne faisons aucune garantie, déclaration ou condition quant à l’exactitude ou au caractère opportun ou complet de l’information présentée sur ces Sites.

Le fait de fournir des liens sur notre Site ne signifie pas que nous les appuyons ou les approuvons, que nous y sommes affiliés ou associés ou que nous avons reçu l’autorisation légale pour utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les éléments visuels, les logos, les symboles ou tout autre élément protégé par les droits d’auteur qui sont affichés ou accessibles sur ces sites.

4 - LICENCE D’UTILISATION DU SITE

La Société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités pour l’accès au Site et au Contenu, leur utilisation et leur affichage privé pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous vous conformiez entièrement aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou le Contenu d’une manière non expressément prévue dans le présent article. Vous ne commettrez pas, directement ou indirectement, les actions suivantes (sans s’y limiter) : a) copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, transmettre le Contenu ou en créer des œuvres dérivées; b) utiliser le Site ou le Contenu à des fins commerciales; c) procéder à l’ingénierie inverse de la technologie utilisée pour fournir le Site, la décompiler, l’altérer ou la désassembler (sauf dans la mesure où les restrictions ci-dessus sont interdites par une disposition d’une loi applicable à laquelle on ne peut déroger, et sans dépasser la mesure où ces restrictions sont interdites, le cas échéant); d) interférer avec le Site ou toute technologie sous-jacente ou les endommager; e) vous faire passer pour une autre personne ou présenter de manière inexacte votre identité ou vos affiliations; f) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site; g) recueillir des Renseignements sur les utilisateurs du Site ou sur le Site lui-même; h) violer, enfreindre ou vous approprier de manière illégale les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit, ou enfreindre les conditions de toute plateforme de médias sociaux; i) enfreindre les lois, les règlements et les réglementations; j) interférer avec la capacité d’un tiers d’utiliser le Site ou d’en profiter ou avec notre capacité de fournir le Site.

Vous acceptez de reporter toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation par d’autres personnes dont vous êtes témoins.

Toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation peut mener à la restriction de votre accès au Site, en tout ou en partie, et pourrait être signalée aux organismes d’application de la loi. Aucune modification ou renonciation de quelque partie des présentes Conditions générales d’utilisation n’aura de force exécutoire ou n’entrera en vigueur à moins d’être formellement publiée ou rendue par écrit et signée par un mandataire autorisé de Greentone.

5 - RESTRICTIONS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits sur un Site et le Contenu qu’il présente ou qu’il pourrait présenter ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, le texte, les vidéos, les images, les graphiques, les éléments visuels, les renseignements, les applications, les logiciels, les articles, les registres ainsi que les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, l’habillage commercial, les droits d’auteur, les logos, les noms de domaines, le code, les brevets et toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, le « Contenu ») sont et demeureront la propriété exclusive de la Société ou du tiers ayant concédé une licence sur le Contenu.

Tous les Sites et le Contenu y étant associés sont protégés contre l’utilisation non autorisée, la copie et la distribution par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et non intellectuelle ainsi que par des traités internationaux.

À moins d’en avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse par écrit de la Société, vous ne pouvez pas, à quelque fin que ce soit, capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, modifier, republier, téléverser, éditer, publier, transmettre, afficher publiquement, cadrer, lier, distribuer ou exploiter le Contenu, en tout ou en partie, ni en créer des œuvres dérivées, en concéder la licence ou procéder à l’ingénierie inversée.

Toute utilisation du Contenu d’une manière non permise par les présentes Conditions générales d’utilisation constitue une violation des Conditions générales d’utilisation et peut enfreindre les droits de la Société ou du tiers qui détient le Contenu en question. Aucune disposition aux présentes Conditions générales d’utilisation ou sur un Site ne doit être considérée comme étant la concession, par implication, préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit pour l’utilisation du Contenu sans le consentement écrit au préalable de la Société ou du tiers détenant le Contenu ou la propriété intellectuelle affichés sur le Site. Vous pouvez accéder au Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement. Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site pourrait donner lieu à des sanctions civiles ou pénales

6 - CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS; CONTENU ACCEPTABLE

Certains Sites peuvent vous permettre d’envoyer à la Société ou de publier des idées, des concepts, des commentaires, des graphiques, des photos, des questions, des plaintes, des éléments ou d’autres renseignements (le « Contenu utilisateur »). En nous soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez (et déclarez et garantissez que tout tiers détenant des droits sur le Contenu utilisateur nous accorde) une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive et transférable pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’accord de sous-licences, la modification, la traduction, la création d’œuvres dérivées, l’affichage public, la diffusion, la publication et l’exécution du Contenu utilisateur de toute manière et dans tout format connu ou futur, y compris, sans s’y limiter, pour l’utilisation commerciale, et ce, sans approbation, ni consentement, ni avis, ni attribution, ni compensation envers vous ou un tiers. Par les présentes, vous renoncez de manière irrévocable à toute réclamation fondée sur le droit moral ou toute théorie similaire et acceptez de ne pas faire valoir de telles réclamations.

Les communications et les éléments transmis par vous à un Site ne seront pas traités comme étant confidentiels. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre à un Site une Soumission contenant une image ou une représentation d’une personne n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation, d’apparence plus jeune que l’âge légal de consommation ou dont vous n’avez pas obtenu le consentement.

Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de transmettre toute communication ou tout élément transmis au Site, et que les éléments n’enfreignent aucun droit en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers, vivant ou non. Vous ne publierez ni ne transmettrez à un Site aucune Soumission contenant des éléments illégaux, pornographiques, obscènes, blasphématoires, diffamatoires, menaçants ou autrement inadmissibles, tels que déterminés par la Société. Vous acceptez de ne pas inclure dans vos Soumissions des éléments qui comportent, encouragent ou cautionnent :

  • des activités ou des comportements criminels qui entraînent la responsabilité civile;
  • toute forme de violence, de haine ou de harcèlement;
  • toute forme de discrimination basée sur quelque caractéristique protégée par la législation relative aux droits de la personne, comme la religion, la race, la couleur de peau, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.. 

Vous acceptez de ne pas inclure dans vos Soumissions des éléments qui illustrent, promeuvent ou encouragent :

  • la consommation du cannabis de manière non responsable;
  • la consommation du cannabis par toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation;
  • le fait de prendre part à des activités dangereuses ou exigeant des habiletés particulières pendant ou après la consommation de cannabis.

Vous acceptez de ne pas inclure dans vos Soumissions des éléments qui contreviennent aux lois, aux réglementations, aux politiques, aux directives ou aux normes de l’industrie applicables, tels que déterminés par la Société. La Société se réserve le droit de supprimer ou de masquer le Contenu utilisateur qu’elle juge inapproprié en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

7 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Même si nous tentons de mettre à jour le Contenu du Site et d’en assurer l’exactitude, des erreurs et des omissions peuvent survenir, et nous ne pouvons garantir que le Contenu est exact et complet en tout temps.

PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CELUI-CI, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS GARANTIES EXPRESSES OU TACITES DE QUELQUE SORTE. LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DU SITE SERONT FOURNIES SANS INTERRUPTION OU QU’ELLES SERONT EXEMPTES D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MEMBRES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS RELATIFS À L’USAGE OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU OU DÉCOULANT D’UN TEL USAGE OU D’UNE TELLE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION, ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, NI LE FAIT QUE LE CONTENU EST À JOUR. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

La Société n’assume aucune responsabilité pour les retards, les interruptions, les erreurs, les défauts, les omissions ou la suppression dus à une panne, à l’exécution ou à la transmission de la ligne de communication; à l’altération, au vol ou à la destruction des communications des utilisateurs; ou à l’accès non autorisé aux communications des utilisateurs. Le Site pourrait, de temps à autre, être indisponible en raison de travaux de maintenance, d’une panne d’équipement informatique ou pour d’autres raisons. La Société n’est pas responsable des pannes techniques ou d’autre nature ou des problèmes reliés aux services d’hébergement, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, aux réseaux ou aux services téléphoniques, aux équipements informatiques ou de téléphonie mobile, aux logiciels, aux pannes de courriels ou en raison de problèmes techniques ou de fort achalandage sur Internet ou en relation avec le Site, y compris les dommages à l’ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre matériel ou logiciel d’un utilisateur ou de toute autre personne, découlant de l’usage ou du téléchargement du Contenu relativement à Internet ou au Site.

8 - GARANTIE CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de tenir indemne et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence contre tous dommages, dépenses, pertes, réclamations, amendes, coûts et obligations (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de l’utilisation du Site par vous ou par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, relativement à une telle utilisation ou découlant de toute allégation de violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation

9 - CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos Renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire de notre Site.

10 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Selon la Loi canadienne anti-pourriel, les courriels, messages texte, messages Facebook, messages Twitter et tout autre type de courriel peuvent être considérés comme des pourriels si le consentement tacite n’existe pas relativement à la réception de tels messages ou si le destinataire n’a pas donné son consentement exprès avant de recevoir de tels messages. Ainsi, si vous utilisez notre Site pour commander des Produits ou des Services auprès de nous, ou si vous nous envoyez des messages, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, notamment sous forme de courriels, de textos ou d’avis directement sur le Site. Vous devriez conserver une copie de ces communications dans vos dossiers. S’il existe une exigence juridique voulant que de tels avis, ententes, divulgations ou communications soient donnés par écrit, vous acceptez qu’une version électronique de ceux-ci satisfasse cette exigence juridique

11 - TÉMOINS ET COMPTE PERSONNEL

Notre Site utilise une technologie connue sous le nom de « témoins ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre Site envoie au navigateur d’un utilisateur qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions le reconnaître lorsqu’il retourne sur notre Site. Nous utilisons des témoins pour enregistrer vos préférences et vous authentifier. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à recevoir une notification lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Cependant, si vous choisissez de ne pas accepter les témoins de notre Site, vous ne pourrez peut-être pas tirer avantage de toutes les fonctionnalités du Site.

Si vous choisissez d’accepter les témoins de notre Site, nous ne vous demanderons pas de confirmer votre âge à chacune de vos visites sur notre Site, et notre système tiers de traitement des paiements pourrait enregistrer vos informations de paiement. PAR CONSÉQUENT, SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEPTER LES TÉMOINS DE NOTRE SITE, VOUS DEVEZ VEILLER À CE QU’AUCUNE PERSONNE N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION DU CANNABIS SUR LE TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ N’ACCÈDE À CE SITE À PARTIR DE VOTRE APPAREIL OU DE VOTRE ORDINATEUR. SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE FOURNIR UNE TELLE GARANTIE OU QUE VOUS NE VOULEZ PAS FOURNIR UNE TELLE GARANTIE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LES TÉMOINS DE NOTRE SITE.

12 - MODIFICATIONS ET SUPPRESSION

La Société se réserve le droit en tout temps et périodiquement de modifier le Site (ou une partie du Site) ou d’y mettre fin, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans avis. De plus, la Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation en tout temps et de vous en aviser en publiant la version mise à jour sur le Site. Votre utilisation des Sites et le fait de poursuivre votre utilisation des Sites après que des modifications ont été apportées aux Conditions générales d’utilisation signifient que vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site ni nous fournir des Renseignements. Nous vous encourageons fortement à consulter fréquemment les présentes Conditions générales d’utilisation pour obtenir les renseignements les plus à jour sur les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Pour vous aider à demeurer à jour avec toutes modifications, nous prenons les deux mesures suivantes : i) nous indiquons ci-dessus la date à laquelle les Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois; ii) lorsque nous apportons une modification importante aux Conditions générales d’utilisation, nous publions un avis évident concernant ces modifications sur la page d’accueil du Site au côté du lien vers les Conditions générales d’utilisation, ou nous envoyons un courriel à tous les utilisateurs dont la Société (ou le tiers concerné) détient des Renseignements personnels. Votre utilisation de l’un des Sites à la suite de la publication d’une version révisée des Conditions générales d’utilisation constitue votre acceptation des Conditions générales d’utilisation mises à jour, alors nous vous recommandons fortement de consulter les Conditions générales d’utilisation périodiquement. Si vous n’êtes pas satisfaits 1) des présentes Conditions générales d’utilisation; 2) de toute politique ou pratique de la Société relative à l’exploitation du Site ou 3) de tout contenu accessible à partir du Site, votre seul recours est de cesser d’utiliser ou de visiter le Site.

13 - MARQUES DE COMMERCE

Les logos et marques contenant « Greentone », « Komo » et « OMY » sont des marques de commerce de la Société ou de nos sociétés affiliées. D’autres marques, graphiques, styles de caractères, marques de commerce et logos affichés sur le Site font également partie des marques de commerce ou de l’habillage commercial de la Société. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent d’aucune manière et en aucun cas être utilisés sans notre consentement exprès par écrit.

14 - LOIS APPLICABLES ET DIVISIBILITÉ

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, et tout litige sera présenté à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, au Québec.

Si l’une ou l’autre des dispositions aux présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale ou nulle, ou si, pour quelque raison que ce soit, elle est jugée non exécutoire, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions générales d’utilisation et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Une copie imprimée des présentes Conditions générales d’utilisation et de tout avis électronique sera jugée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives au même titre et selon les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés au format imprimé.

15 - PLAINTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que vous en fassiez autant. La Société peut, à sa seule discrétion, désactiver ou supprimer le compte des utilisateurs qui pourraient ou seraient soupçonnés d’avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle de Greentone ou d’autrui.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez envoyer les renseignements suivants par courriel à info@greentone.ca à l’attention du service des Affaires juridiques et corporatives :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle;
  • Une description de l’œuvre ou de la propriété intellectuelle que vous jugez faire l’objet d’une violation;
  • La description et l’emplacement des éléments qui portent selon vous atteinte à votre propriété intellectuelle;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’usage en question n’est pas autorisé par le détenteur de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi;
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur de la propriété intellectuelle ou que vous avez le pouvoir d’agir au nom du détenteur.

16 - INTÉGALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les médias sociaux et tous autres avis ou déclarations juridiques publiés sur le Site, constituent l’entente intégrale entre vous et la Société et a préséance sur toute autre entente ou tout autre arrangement préalable (électronique, verbale ou écrite) à cet égard et ne peut être amendée ou modifiée, sauf par la Société et conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

17 - NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à info@greentone.ca. Nous pourrions vous envoyer des avis par courriel ou par courrier ordinaire ou, en cas de modifications apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation, en publiant un avis ou un lien vers l’avis sur le Site.